Installer ou réparer un lave-linge, un four ou un réfrigérateur soi-même se termine parfois par une question qu'on ne se pose qu'au dernier moment : que faire de l'ancien appareil ? Contrairement à un simple encombrant, un appareil électrique ou électronique usagé (DEEE) est un déchet réglementé, dont la collecte est organisée depuis 2006 pour éviter qu'il ne finisse mélangé aux ordures ménagères classiques.
La bonne nouvelle : la reprise de l'ancien appareil est gratuite et obligatoire, dans deux cas de figure distincts selon que vous achetez un appareil neuf ou non.
Tout distributeur d'équipements électriques ou électroniques ménagers — y compris en vente à distance — a l'obligation de reprendre gratuitement votre ancien appareil lorsque vous achetez un appareil neuf équivalent, dans la limite du type et de la quantité achetée (article R.541-160 du Code de l'environnement). En pratique : le livreur peut généralement embarquer l'ancien appareil au moment de la livraison du neuf, ou vous pouvez le déposer en magasin.
Pour les petits appareils (dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 cm), les magasins disposant d'au moins 400 m² de surface de vente consacrée à l'électroménager doivent les reprendre gratuitement, même sans achat. Vous pouvez donc vous débarrasser d'un vieux grille-pain ou d'un ancien fer à repasser sans être obligé d'acheter un appareil neuf en échange.
Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, en vigueur depuis 2006, a posé le cadre français de la collecte sélective des équipements électriques et électroniques usagés, précisément pour réduire la part de ces déchets éliminée avec les ordures ménagères non triées. Un appareil électroménager en fin de vie n'est donc pas censé finir dans le sac poubelle classique, mais dans l'un des circuits de reprise (magasin, déchèterie) prévus à cet effet.
En dehors de ces circuits, abandonner ou déposer un appareil électroménager dans un lieu non prévu à cet effet (rue, terrain, encombrant sauvage) relève du même régime que tout dépôt sauvage de déchets : l'article R.635-8 du Code pénal punit d'une amende de 5e classe — jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) — le dépôt, l'abandon ou le déversement de déchets transportés par un véhicule en dehors d'un lieu autorisé, avec confiscation possible du véhicule.
À noter : la réglementation sur l'abandon de déchets a été renforcée par un décret du 2 juin 2026, signe que la lutte contre les dépôts sauvages reste un chantier réglementaire actif — une bonne raison de plus de privilégier les circuits de reprise gratuits plutôt que de chercher à s'en débarrasser autrement.
Le magasin peut-il refuser de reprendre mon ancien appareil ?
Non, s'il vend un appareil équivalent neuf : la reprise gratuite « 1 pour 1 » est une obligation légale (article R.541-160 du Code de l'environnement), pas un geste commercial facultatif.
Dois-je acheter un appareil neuf pour me débarrasser d'un petit appareil électroménager ?
Non, si le magasin dispose d'au moins 400 m² de surface de vente électroménager : il doit reprendre gratuitement les petits appareils (moins de 25 cm) même sans achat, au titre de la reprise « 1 pour 0 ».
Peut-on jeter un appareil électroménager avec les ordures ménagères ?
Ce n'est pas la filière prévue : depuis le décret de 2005 (en vigueur depuis 2006), les DEEE relèvent d'une collecte sélective distincte, via la reprise en magasin ou la déchèterie.
Que risque-t-on à abandonner un vieil appareil n'importe où ?
Le dépôt ou l'abandon de déchets — électroménager compris — transportés par un véhicule en dehors d'un lieu autorisé est une contravention de 5e classe (article R.635-8 du Code pénal), punie d'une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
