Déclaration d'accessibilité
Établie selon le modèle de déclaration recommandé par le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Champ d'application
L'obligation légale de publier une déclaration d'accessibilité (article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, décret n° 2019-768) s'applique en France aux organismes publics ainsi qu'aux entreprises privées dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros — ce site, édité par une entreprise individuelle très en-deçà de ce seuil, n'entre pas dans ce champ. Cette page est publiée par souci de transparence, l'obligation légale ne s'appliquant pas à ce jour.
État de conformité
Aucun audit RGAA n'a été réalisé à ce jour sur ce site. En l'absence d'audit, l'état de conformité ne peut être déclaré que comme suit : non conforme. Cette page sera mise à jour avec le taux de conformité réel dès qu'un audit aura été effectué.
Résultats des tests
Non applicable : aucun audit RGAA (échantillon de pages, grille de 106 critères) n'a encore été mené. [Ajouter ici la date de l'audit et le lien vers son rapport détaillé une fois réalisé.]
Efforts déjà engagés et limites connues
Sans audit formel, nous ne pouvons pas garantir une liste exhaustive des contenus non accessibles. Le site a toutefois été construit avec les intentions suivantes, non vérifiées par un audit indépendant :
- Structure HTML sémantique (titres hiérarchisés, listes, régions de page) plutôt que des divs génériques.
- Mode sombre et contrastes de texte revus pour rester lisibles dans les deux thèmes.
- Fenêtres modales (ex. consentement aux cookies) navigables au clavier : ouverture avec focus posé automatiquement, touche Échap, et focus contenu à l'intérieur de la fenêtre tant qu'elle est ouverte.
- Vidéos intégrées avec un intitulé descriptif ; images décoratives masquées aux lecteurs d'écran.
[Compléter cette liste, et lister ici les points connus comme non accessibles, après un audit RGAA ou des retours d'utilisateurs.]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date]. [Préciser la méthode d'évaluation utilisée dès qu'un audit RGAA aura été réalisé.]
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous en informer à l'adresse benjmug@gmail.com.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une des prestations du site et que vous nous en faites part, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.